Dernière mise à jour : 11 septembre 2026

La présente politique explique comment MATERIALIS collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des utilisateurs et clients du site www.materialis.fr.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

• SPR / MATERIALIS, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital social de 1 000 euros, dont le siège social est situé 95 rue Étienne Dolet, 94230 Cachan, France.

• SIREN : 988 130 423

• SIRET : 988 130 423 00011

• Immatriculation : RCS de Créteil sous le numéro 988 130 423

• Numéro de TVA intracommunautaire : FR83 988130423

• Adresse électronique : contact@materialis.fr

• MATERIALIS détermine les finalités et les moyens des traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de l’exploitation du site.

2. Personnes concernées

La présente politique concerne notamment :

• les visiteurs du site ;

• les personnes demandant des informations ou un devis ;

• les clients particuliers ;

• les représentants, salariés ou contacts des clients professionnels ;

• les représentants des associations, collectivités et personnes publiques ;

• les titulaires d’un compte client ;

• les destinataires des communications commerciales de MATERIALIS.

3. Données personnelles collectées

MATERIALIS veille à ne collecter que les données nécessaires aux finalités décrites dans la présente politique.

3.1 Données d’identification et de contact

MATERIALIS peut notamment collecter :

• le nom et le prénom ;

• la civilité ;

• le nom de l’entreprise, de l’association, de la collectivité ou de l’organisme ;

• la fonction professionnelle ;

• l’adresse postale ;

• l’adresse de facturation ;

• l’adresse de livraison ;

• l’adresse électronique ;

• le numéro de téléphone.

3.2 Données relatives aux comptes clients

Lors de la création et de l’utilisation d’un compte client, MATERIALIS peut collecter :

• les identifiants du compte ;

• un mot de passe enregistré sous une forme sécurisée ;

• l’historique des commandes et demandes de devis ;

• les préférences et informations enregistrées dans le compte ;

• les dates de création et de connexion au compte.

MATERIALIS n’a pas accès au mot de passe en clair de l’utilisateur.

3.3 Données relatives aux devis et commandes

MATERIALIS peut collecter :

• les produits sélectionnés ;

• les quantités commandées ;

• les références des devis, commandes, bons de commande et factures ;

• les demandes de personnalisation ;

• les informations concernant le projet du Client ;

• les instructions de livraison ;

• les contraintes d’accès, de manutention ou de déchargement ;

• les échanges relatifs à la commande ;

• l’historique de la relation commerciale.

3.4 Données relatives au paiement

Lors d’un paiement, MATERIALIS peut traiter :

• le moyen de paiement utilisé ;

• le montant et la date de la transaction ;

• le statut du paiement ;

• une référence ou un identifiant de transaction ;

• les informations nécessaires au traitement des virements et mandats administratifs.

Les données complètes de carte bancaire sont recueillies et traitées directement par le prestataire de paiement sécurisé utilisé par MATERIALIS.

Sauf nécessité particulière prévue par la loi, MATERIALIS ne conserve pas le numéro complet de la carte bancaire ni son cryptogramme visuel.

3.5 Données relatives aux livraisons

MATERIALIS et ses transporteurs peuvent traiter :

• l’identité et les coordonnées du destinataire ;

• l’adresse de livraison ;

• le numéro de téléphone nécessaire à la livraison ;

• les instructions et contraintes d’accès ;

• la date et le statut de la livraison ;

• la preuve de livraison ;

• les réserves ou incidents signalés lors de la réception.

3.6 Données relatives au service après-vente

Dans le cadre d’une réclamation, d’un retour ou de l’exercice d’une garantie, MATERIALIS peut collecter :

• la référence de la commande ;

• la description du problème rencontré ;

• des photographies ou vidéos du produit ;

• les échanges avec le service client ;

• les documents nécessaires au traitement de la demande ;

• les informations relatives au retour, à la réparation, au remplacement ou au remboursement.

3.7 Données communiquées dans les formulaires et messages

Lorsque l’utilisateur contacte MATERIALIS, certaines données peuvent être collectées :

• l’objet et le contenu de la demande ;

• les informations saisies dans le formulaire ;

• les documents éventuellement joints ;

• les échanges ultérieurs avec MATERIALIS.

L’utilisateur ne doit pas transmettre de données sensibles ou sans rapport avec sa demande.

3.8 Données techniques et de navigation

Lors de la consultation du site, certaines données techniques peuvent être collectées :

• l’adresse IP ;

• la date et l’heure de la connexion ;

• le type et la version du navigateur ;

• le système d’exploitation ;

• le type d’appareil utilisé ;

• les pages consultées ;

• les actions réalisées sur le site ;

• les informations relatives aux erreurs techniques ;

• les journaux de connexion et de sécurité ;

• les cookies et autres identifiants techniques.

Les données soumises au consentement ne sont collectées qu’après l’obtention de celui-ci, sauf lorsque le traceur est strictement nécessaire au fonctionnement du site ou bénéficie d’une exemption légale.

4. Origine des données

Les données sont principalement recueillies :

• directement auprès de l’utilisateur ;

• lors de la création d’un compte ;

• lors d’une demande de devis ;

• lors d’une commande ou d’un paiement ;

• lors d’un échange avec le service client ;

• automatiquement lors de la navigation sur le site ;

• auprès des prestataires chargés du paiement, du transport ou de la livraison ;

• auprès de l’entreprise, de l’association, de la collectivité ou de l’organisme auquel appartient le contact professionnel.

5. Finalités et bases légales des traitements

5.1 Gestion des demandes de contact et de devis

Les données sont utilisées pour :

• répondre aux demandes d’information ;

• analyser les besoins exprimés ;

• établir, envoyer et suivre les devis ;

• reprendre contact au sujet d’une demande.

Ces traitements reposent sur l’exécution de mesures précontractuelles demandées par la personne concernée ou, pour les contacts professionnels, sur l’intérêt légitime de MATERIALIS à développer et gérer ses relations commerciales.

5.2 Création et gestion des comptes clients

Les données sont utilisées pour :

• créer et administrer les comptes ;

• permettre l’authentification ;

• enregistrer les coordonnées et préférences ;

• afficher l’historique des devis et commandes ;

• sécuriser l’accès aux comptes.

Ces traitements reposent sur l’exécution du contrat ou de mesures précontractuelles ainsi que sur l’intérêt légitime de MATERIALIS à sécuriser son site.

5.3 Gestion des commandes

Les données sont utilisées pour :

• enregistrer et confirmer les commandes ;

• vérifier les informations communiquées ;

• préparer et expédier les produits ;

• communiquer avec le Client ;

• gérer les modifications et annulations ;

• assurer le suivi de la livraison.

Ces traitements sont nécessaires à l’exécution du contrat conclu avec le Client.

5.4 Paiement et facturation

Les données sont utilisées pour :

• traiter et sécuriser les paiements ;

• émettre les factures ;

• gérer les virements et mandats administratifs ;

• suivre les paiements ;

• traiter les impayés ;

• respecter les obligations comptables et fiscales.

Ces traitements reposent sur l’exécution du contrat, le respect des obligations légales de MATERIALIS et, pour la prévention des impayés et de la fraude, sur son intérêt légitime.

5.5 Livraison

Les données sont utilisées pour :

• organiser le transport et la livraison ;

• transmettre les informations nécessaires au transporteur ;

• prendre rendez-vous avec le destinataire ;

• suivre l’acheminement ;

• établir la preuve de livraison ;

• gérer les difficultés et réclamations.

Ces traitements sont nécessaires à l’exécution du contrat.

5.6 Service après-vente et garanties

Les données sont utilisées pour :

• traiter les réclamations ;

• organiser les retours ;

• appliquer les garanties légales ou commerciales ;

• procéder à une réparation, un remplacement ou un remboursement ;

• prévenir et gérer les litiges.

Ces traitements reposent sur l’exécution du contrat, le respect des obligations légales de MATERIALIS et son intérêt légitime à assurer la défense de ses droits.

5.7 Sécurité du site et prévention de la fraude

Les données peuvent être utilisées pour :

• détecter les connexions ou commandes anormales ;

• prévenir les paiements frauduleux ;

• protéger les comptes clients ;

• assurer la sécurité du site et des systèmes informatiques ;

• conserver des preuves en cas d’incident ;

• prévenir les abus et tentatives d’intrusion.

Ces traitements reposent sur l’intérêt légitime de MATERIALIS à sécuriser son activité, son site et les transactions.

5.8 Prospection commerciale

Sous réserve des règles applicables, MATERIALIS peut utiliser les coordonnées de ses clients et prospects pour envoyer des informations commerciales concernant ses produits et services.

Lorsque le destinataire est un particulier, la prospection électronique repose sur son consentement préalable, sauf lorsqu’elle concerne des produits ou services analogues à ceux qu’il a déjà achetés et que la loi permet cette utilisation.

Lorsque le destinataire est un professionnel, la prospection peut reposer sur l’intérêt légitime de MATERIALIS lorsque la communication est en rapport avec son activité professionnelle.

Chaque communication commerciale permet de se désinscrire facilement et gratuitement.

L’acceptation des CGV ou la simple création d’un compte client ne vaut pas consentement à recevoir des communications commerciales.

5.9 Mesure d’audience et amélioration du site

Sous réserve du consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis, les données de navigation peuvent être utilisées pour :

• mesurer la fréquentation du site ;

• comprendre l’utilisation des différentes pages ;

• détecter les difficultés de navigation ;

• améliorer les contenus et les performances du site ;

• établir des statistiques anonymes ou agrégées.

5.10 Respect des obligations légales

Certaines données sont conservées ou communiquées afin de respecter les obligations légales, fiscales, comptables, administratives ou judiciaires applicables à MATERIALIS.

Ce traitement repose sur le respect d’une obligation légale.

6. Caractère obligatoire des données

Les champs signalés comme obligatoires dans les formulaires sont nécessaires au traitement de la demande, du devis ou de la commande.

À défaut de communication de ces informations, MATERIALIS peut ne pas être en mesure :

• de répondre à la demande ;

• d’établir un devis ;

• de créer un compte ;

• d’enregistrer ou d’exécuter une commande ;

• d’organiser la livraison ;

• de traiter une réclamation.

Les autres informations sont facultatives.

7. Destinataires des données

Les données sont accessibles, dans la limite de leurs attributions, aux personnes habilitées de MATERIALIS.

Elles peuvent également être transmises aux prestataires intervenant pour :

• l’hébergement du site ;

• la maintenance et la sécurité informatique ;

• la gestion de la boutique en ligne ;

• le traitement et la sécurisation des paiements ;

• la préparation des commandes ;

• le transport et la livraison ;

• la facturation et la comptabilité ;

• la gestion de la relation client ;

• l’envoi de courriers électroniques ;

• la mesure d’audience, sous réserve du consentement requis ;

• le conseil juridique, le recouvrement et la gestion des litiges.

Seules les données nécessaires à la mission de chaque destinataire lui sont communiquées.

Les données peuvent également être transmises aux administrations, juridictions, autorités de contrôle ou organismes légalement habilités lorsqu’une disposition légale l’impose.

MATERIALIS ne vend ni ne loue les données personnelles de ses utilisateurs et clients.

8. Prestataires principaux

Le site est hébergé par :

OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France

9. Transferts de données hors de l’Union européenne

MATERIALIS privilégie des prestataires traitant les données au sein de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.

Certains prestataires peuvent néanmoins traiter ou rendre accessibles des données depuis un pays situé en dehors de l’Espace économique européen.

Dans ce cas, MATERIALIS veille à ce que le transfert repose sur un mécanisme reconnu par la réglementation applicable, notamment :

une décision d’adéquation de la Commission européenne ;

les clauses contractuelles types de la Commission européenne ;

ou toute autre garantie appropriée prévue par le RGPD.

Les informations précises concernant les éventuels transferts internationaux dépendent des prestataires effectivement utilisés par MATERIALIS.

10. Durées de conservation

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, puis peuvent être archivées pendant les délais légaux de prescription ou de conservation.

Demandes de contact sans relation commerciale

Les données sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de la demande, puis pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact émanant de la personne concernée lorsqu’un suivi commercial est justifié.

Devis non suivis d’une commande

Les données relatives aux prospects et aux devis non acceptés peuvent être conservées pendant trois ans à compter du dernier contact ou de la date d’expiration du devis, sauf opposition de la personne concernée.

Données des clients

Les données nécessaires à la gestion de la relation commerciale sont conservées pendant toute sa durée.

Elles peuvent ensuite être archivées pendant les délais nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Commandes et contrats

Les données relatives aux commandes sont conservées pendant la durée nécessaire à leur exécution, puis archivées pendant les délais légaux applicables.

Les contrats conclus par voie électronique portant sur une somme au moins égale au seuil légal sont conservés pendant dix ans à compter de leur conclusion lorsque la livraison est immédiate ou, dans le cas contraire, à compter de la livraison.

Factures et documents comptables

Les factures et pièces comptables sont conservées pendant dix ans à compter de la clôture de l’exercice concerné, conformément aux obligations légales.

Données de paiement

Les données nécessaires au traitement du paiement sont conservées par le prestataire de paiement pendant la durée nécessaire à la transaction et, lorsque la réglementation le permet, pendant la durée nécessaire au traitement d’une contestation.

Le cryptogramme visuel de la carte bancaire n’est pas conservé après la transaction.

Comptes clients

Les données du compte sont conservées pendant la durée d’utilisation du compte et peuvent être supprimées ou archivées après une période d’inactivité définie par MATERIALIS, sous réserve des données devant être conservées au titre d’une commande, d’une facture ou d’une obligation légale.

Prospection commerciale

Les données des prospects utilisées à des fins de prospection peuvent être conservées pendant trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.

Les données des clients utilisées à des fins de prospection peuvent être conservées pendant la relation commerciale, puis pendant trois ans à compter de sa fin ou du dernier contact commercial.

Les informations permettant de respecter une opposition à la prospection peuvent être conservées dans une liste d’exclusion pendant la durée nécessaire à la prise en compte de cette opposition.

Réclamations et contentieux

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la réclamation, puis pendant le délai de prescription applicable en cas de risque de litige.

Journaux techniques et de sécurité

Les journaux de connexion et données de sécurité sont conservés pendant une durée proportionnée aux risques et aux besoins de sécurité du site.

Cookies et mesure d’audience

Les durées relatives aux cookies et traceurs sont précisées dans la Politique relative aux cookies.

11. Cookies et autres traceurs

Le site utilise des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, notamment pour :

• sécuriser le site ;

• assurer le fonctionnement du panier ou des demandes de devis ;

• maintenir la session de l’utilisateur ;

• mémoriser les choix relatifs aux cookies ;

• permettre l’accès au compte client.

Ces traceurs strictement nécessaires peuvent être utilisés sans consentement lorsque la réglementation le permet.

Les cookies de mesure d’audience, de personnalisation, de publicité ou provenant de services tiers ne sont déposés qu’après recueil du consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis.

L’utilisateur peut accepter, refuser ou personnaliser les cookies au moyen de l’outil de gestion du consentement accessible sur le site. Il peut retirer son consentement à tout moment avec la même simplicité qu’il l’a donné.

Le refus des cookies non essentiels n’empêche pas l’accès aux fonctions principales du site.

Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la Politique relative aux cookies.

12. Droits des personnes

Selon le traitement concerné et sous réserve des conditions prévues par la réglementation, toute personne dispose des droits suivants :

droit d’accéder à ses données personnelles ;

droit de demander la rectification de données inexactes ou incomplètes ;

• droit de demander l’effacement de ses données ;

• droit de demander la limitation du traitement ;

• droit de s’opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime ;

• droit de s’opposer à tout moment à la prospection commerciale ;

• droit à la portabilité des données lorsque ce droit est applicable ;

• droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci ;

• droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès, dans les conditions prévues par la législation française ;

• droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.

Certains droits peuvent être limités lorsque les données doivent être conservées pour respecter une obligation légale, exécuter un contrat ou assurer la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

13. Exercice des droits

Les demandes peuvent être adressées :

par courrier électronique à contact@materialis.fr ;

par courrier postal à SPR / MATERIALIS, 95 rue Étienne Dolet, 94230 Cachan.

La demande doit préciser le droit exercé et permettre à MATERIALIS d’identifier les données concernées.

MATERIALIS répond dans le délai prévu par la réglementation, en principe dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé lorsque la demande est complexe ou lorsque plusieurs demandes sont reçues. La personne concernée est alors informée de cette prolongation et de ses motifs.

MATERIALIS peut demander des informations supplémentaires ou un justificatif d’identité uniquement lorsqu’il existe un doute raisonnable sur l’identité de la personne présentant la demande.

Le justificatif éventuellement transmis est utilisé uniquement pour vérifier l’identité du demandeur et n’est pas conservé au-delà de la durée nécessaire à cette vérification.

14. Réclamation auprès de la CNIL

Si une personne estime que ses données personnelles ne sont pas traitées conformément à la réglementation, elle peut adresser une réclamation à :

Commission nationale de l’informatique et des libertés

3 place de Fontenoy
TS