Conditions Générales de Ventes

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site internet MATERIALIS. Elles s’appliquent à toutes les commandes passées par les clients, qu’ils soient consommateurs ou professionnels, dans le cadre de la fourniture de matériel événementiel, tels que des tentes, praticables, matériel électoral, etc.

En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance de ces CGV et les accepter sans réserve.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits sur  MATERIALIS.FR   avec les caractéristiques essentielles de chaque article. Les photos sont non contractuelles, bien que nous fassions de notre mieux pour assurer une représentation fidèle.

Les stocks sont mis à jour régulièrement, mais sous réserve de disponibilité. En cas d’indisponibilité d’un produit après la validation de la commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra soit annuler la commande, soit attendre la disponibilité du produit.

3. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire. Les frais de livraison, d’emballage et autres services optionnels sont précisés lors de la commande.

Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, mais le prix applicable à la commande sera celui en vigueur au moment de la validation de celle-ci.

4. Commandes

Les commandes peuvent être passées en ligne via notre site MATERIALIS.FR. Toute commande nécessite l’ouverture d’un compte client pour le suivi et la gestion des commandes.

Le client doit fournir des informations complètes et exactes lors de la commande, telles que son nom, son adresse de livraison, son adresse email et son numéro de téléphone.

5. Paiement

Le paiement peut être effectué par carte bancaire, virement bancaire, ou, pour les entités publiques et administratives, par mandat administratif. En cas de paiement par mandat administratif, la commande sera validée à réception du mandat et après accord de notre part.

Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par un prestataire de paiement tiers. Le client garantit qu’il est le titulaire légitime de la carte bancaire utilisée et que la carte dispose de fonds suffisants pour couvrir la commande.

6. Mandat Administratif

Les entités publiques et administratives peuvent effectuer leurs paiements par mandat administratif. Pour cela, elles doivent nous fournir un bon de commande officiel ou un mandat administratif valide avant la validation de la commande.

Le traitement des commandes par mandat administratif peut prendre plus de temps en raison des procédures internes d’approbation et des délais administratifs.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, du volume des produits et de la destination.

Le délai de livraison dépend de la disponibilité des produits et de la méthode de livraison choisie. Nous nous engageons à faire tout notre possible pour respecter les délais annoncés, mais des retards indépendants de notre volonté (grèves, conditions météorologiques, etc.) peuvent survenir.

8. Rétractation et Retours

Conformément à la législation en vigueur, le client bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits, sauf pour les produits personnalisés ou les produits qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de sécurité.

Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si le produit livré est défectueux ou non conforme à la commande.

9. Garantie et Responsabilité

Nos produits sont garantis conformément aux conditions définies par les fabricants. En cas de défaut de fabrication ou de non-conformité, nous nous engageons à échanger ou réparer les produits défectueux dans un délai raisonnable.

Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects ou des pertes de profits liés à l’utilisation de nos produits.

10. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments de MATERIALIS.FR, y compris les textes, images, logos, vidéos et autres contenus, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.

11. Protection des Données Personnelles

Les informations recueillies lors de la commande sont nécessaires à la gestion de celle-ci. Elles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur ses données personnelles en contactant notre service client.

12. Force Majeure

Nous ne saurions être tenus responsables en cas d’inexécution de nos obligations due à un événement de force majeure tel qu’une catastrophe naturelle, une guerre, une grève, des émeutes, etc.

13. Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, nous privilégions une solution amiable. À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de l’entreprise.